paulien

paulien, ienne [ poljɛ̃, jɛn ] adj.

• XVIII^e; lat. pauliana, du nom du préteur Paulus

♦ ACTION PAULIENNE. Dr. rom. Action en réparation de préjudice que les créanciers pouvaient intenter contre un débiteur frauduleux. Dr. mod. Action révocatoire, « par laquelle le créancier fait révoquer les actes de son débiteur qui lui portent préjudice et qui ont été accomplis en fraude de ses droits » (Capitant).

● paulien, paulienne adjectif (latin paulianus, de Julius Paulus) Action paulienne, action personnelle par laquelle un créancier peut demander, en prouvant le préjudice et l'intention de fraude, la révocation d'un acte fait à l'encontre de ses droits par son débiteur. ● paulien, paulienne (expressions) adjectif (latin paulianus, de Julius Paulus) Action paulienne, action personnelle par laquelle un créancier peut demander, en prouvant le préjudice et l'intention de fraude, la révocation d'un acte fait à l'encontre de ses droits par son débiteur. ● paulien, paulienne (synonymes) adjectif (latin paulianus, de Julius Paulus) Action paulienne

Synonymes :

- action révocatoire

paulien, enne

adj. DR Action paulienne, par laquelle un créancier peut demander la révocation d'un acte fait par son débiteur en fraude de ses droits.

⇒PAULIEN, -IENNE, adj.

A. —DR. ROMAIN. Action paulienne. Action judiciaire par laquelle les créanciers pouvaient intenter contre un débiteur frauduleux. (Dict.XIX^e et XX^es.).

B. —DR. CIVIL. Action révocatoire ,,par laquelle le créancier fait révoquer les actes de son débiteur qui lui portent préjudice et qui ont été accomplis en fraude de ses droits`` (CAP. 1936).

Prononc.:[], fém. [-]. Étymol. et Hist. 1878 action paulienne (Lar. 19^e Suppl.). Dér. du lat. Paulianus «de Paul», de Paulus «surnom romain porté entre autres par le prêteur qui institua cette action judiciaire»; suff. -ien.

paulien, ienne [poljɛ̃, jɛn] adj.

ÉTYM. XVIII^e; du lat. pauliana, du nom d'un préteur appelé Paulus.

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♦ Dr. rom. || Action paulienne : action en réparation de préjudice que les créanciers pouvaient intenter contre un débiteur frauduleux (et même contre les tiers acquéreurs qui avaient profité de l'aliénation frauduleuse). — Mod. En procédure civile, Action révocatoire « par laquelle le créancier fait révoquer les actes de son débiteur qui lui portent préjudice et qui ont été accomplis en fraude de ses droits (Code civil, art. 1167) », Capitant.

Encyclopédie Universelle. 2012.